Registre des accidents bénins à imprimerImprimez des pages de registre vierges à remplir à la main, ou saisissez les premiers soins donnés. Sans inscription, et rien de ce que vous saisissez n’est envoyé.

Comment faire votre registre des accidents bénins

1. 1

   Remplir l’en-tête

   Indiquez l’entreprise, l’établissement ou le service et la période, par exemple l’année. Ces informations figurent en haut de chaque page. Laissées vides, elles deviennent une ligne à remplir à la main.

2. 2

   Imprimer des pages vierges ou saisir des inscriptions

   Pour la boîte de secours, imprimez des pages vierges : quatre inscriptions par page, et « Pages vierges en plus » en ajoute d’autres. Ou saisissez directement les soins donnés : ils passent en premier, suivis de blocs vides.

3. 3

   Imprimer et ranger

   Imprimez le registre ou enregistrez-le en PDF. Ce que vous saisissez n’est pas enregistré : après le rechargement de la page, tout a disparu.

Conseils

• Inscrivez aussi les petites blessures, comme une coupure au doigt. En cas de séquelles plus tard, l’inscription prouve que la blessure est arrivée au travail.
• Décrivez les circonstances de façon concrète : ce que la personne faisait, avec quoi, à quel endroit.
• La victime signe en face des indications portées par l’employeur, et la personne qui a donné les soins appose son visa : prévoyez le temps de le faire sur la page imprimée.
• « Premier numéro d’ordre » vous permet de reprendre à la suite de la dernière page de votre registre. « Numéroter d’avance les blocs vides » numérote aussi les blocs vides : une page manquante se remarque.
• Gardez les pages vierges près du matériel de premiers secours. Rangez les pages remplies à un endroit où personne d’autre ne peut les lire.
• Si la personne consulte un médecin ensuite, ou s’arrête de travailler, vérifiez s’il faut une déclaration officielle d’accident : ce registre ne la remplace pas.

Ce que disent les textes

France, le registre : le Code de la sécurité sociale permet à l’employeur de remplacer la déclaration des accidents qui n’entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux par une inscription sur un registre, s’il remplit trois conditions (art. D441-1) : la présence permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État ou d’une personne titulaire du diplôme de sauveteur secouriste du travail ; un poste de secours d’urgence ; le respect de ses obligations envers le comité social et économique. Il en avise le CSE et informe sans délai la CARSAT (art. L441-4 et D441-2).

France, l’inscription : dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés (art. D441-3). Le registre indique le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions avec le visa du donneur de soins, ainsi que les autres éléments de la déclaration d’accident du travail. La victime signe en face des indications portées par l’employeur. Les champs de ce modèle reprennent ces mentions, avec en plus l’heure, les témoins et les soins donnés.

France, la conservation : le registre est la propriété de l’employeur, qui le conserve pour chaque année civile pendant cinq ans à compter de la fin de l’exercice concerné, sur le support de son choix (art. D441-2).

France, la déclaration officielle : si un accident inscrit au registre entraîne ensuite un arrêt de travail ou des soins médicaux, l’employeur adresse la déclaration d’accident du travail à la caisse primaire. Hors registre, il déclare l’accident dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés (art. R441-3), avec le formulaire officiel (cerfa n° 14463) ou en ligne. Ce modèle n’est pas ce formulaire et ne le remplace pas.

Belgique : selon Fedris, un accident est bénin si les premiers soins dispensés dans l’entreprise ont suffi, si aucune intervention médicale n’a été nécessaire et s’il n’a entraîné ni incapacité de travail ni perte de rémunération. L’employeur l’inscrit alors dans le registre des premiers soins, qui mentionne le nom de la personne qui a prodigué les soins, le nom de la victime, le lieu, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident, la nature, la date et l’heure des soins prodigués et le nom des témoins éventuels. Si l’état de la victime s’aggrave ensuite, l’accident est déclaré à l’assureur dans les 8 jours. Le Code du bien-être au travail n’a pas pu être consulté : je n’en dis rien.

Suisse : le travailleur avise sans retard son employeur ou l’assureur de tout accident qui nécessite un traitement médical ou provoque une incapacité de travail, et l’employeur avise sans retard l’assureur (LAA, art. 45). Je n’ai pas trouvé de règle sur un registre des premiers secours dans les textes lus.

Luxembourg : l’employeur envoie la déclaration d’accident du travail à l’Association d’assurance accident dans les meilleurs délais, avec le formulaire officiel ou en ligne (guichet.lu). Je n’ai pas trouvé de règle sur un registre des petits accidents.

Québec : les sites de la CNESST et de LégisQuébec refusent la lecture automatique. Je n’ai donc rien vérifié pour le Québec : renseignez-vous auprès de la CNESST.

Ceci est un résumé, pas un conseil juridique. En cas de doute, demandez à votre CARSAT, à votre service de prévention et de santé au travail, à Fedris ou à votre assureur accidents.

• Code de la sécurité sociale, art. L441-4 (Légifrance)
• Code de la sécurité sociale, art. D441-1 à D441-4 (Légifrance)
• Déclarer un accident du travail ou de trajet, cerfa n° 14463 (service-public.gouv.fr)
• Fedris : déclaration d’un accident du travail (secteur privé)
• Fedris : accidents du travail, vos obligations en tant qu’employeur (PDF)
• LAA, art. 45 et 46 (Fedlex)
• guichet.lu : déclarer un accident du travail ou de trajet