Conditions d’utilisation

En utilisant snappaperwork.com (« le site » ou « SnapPaperwork »), vous acceptez ces conditions. Le site est exploité par Nesta (« je », « moi »). Mon nom et mon adresse figurent dans les mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site.

1. Ce que propose le site

SnapPaperwork propose des outils en ligne gratuits qui vous aident à créer des documents imprimables, comme des quittances. Les outils s’exécutent dans votre navigateur. Je peux ajouter, modifier ou supprimer des outils ou des fonctions à tout moment.

2. Les modèles ne sont pas un conseil

Les documents, les formulations et les explications de ce site sont des modèles à usage général et des informations générales. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, et leur utilisation ne crée aucune relation professionnelle avec moi. Les lois et les règles varient selon le pays, la région et la ville, et évoluent avec le temps. C’est à vous de décider si un document convient à votre situation, et de demander l’avis d’un professionnel si nécessaire.

3. Vos documents et votre responsabilité

Vous êtes responsable de tout ce que vous saisissez et de chaque document que vous créez, imprimez, enregistrez ou remettez à quelqu’un.
Vous devez vous assurer que les informations sont vraies et exactes, et que vous avez le droit d’utiliser tout nom, adresse, signature ou autre élément que vous saisissez.
Les documents que vous créez vous appartiennent. Je n’en revendique aucune propriété et je ne les reçois pas.
Vous devez respecter les règles d’utilisation acceptable (section 4). Les outils servent uniquement à tenir des justificatifs authentiques. Falsifier des documents est illégal et strictement interdit.

4. Utilisation acceptable

Les outils existent pour aider chacun à tenir des justificatifs honnêtes. Il est interdit d’utiliser le site pour :

créer des documents faux ou trompeurs. Cela comprend une quittance, un reçu de don, une facture, un bon de colisage, un acte de vente, un avis de loyer ou tout autre document qui consigne un paiement, un don, une vente, une livraison, une location, une dette ou une opération qui n’a pas eu lieu, ou qui indique un montant, une date ou une partie qui n’est pas réel ;
tromper ou frauder qui que ce soit, par exemple pour obtenir une dépense, une déduction, un crédit ou un remboursement auquel vous n’avez pas droit, ou pour induire en erreur un bailleur, un locataire, un employeur, un prêteur, un assureur, une administration ou un tribunal ;
vous faire passer pour quelqu’un d’autre : n’utilisez pas le nom, l’adresse, la signature ou l’identité d’une personne ou d’une entreprise sans son accord, et ne laissez pas croire qu’un document émane d’une organisation dont il ne provient pas ;
enfreindre la loi, notamment par la fraude, la falsification ou l’évasion fiscale, là où vous ou le destinataire vivez ;
harceler, menacer ou nuire à autrui ;
perturber le site : l’attaquer, le surcharger, chercher ses failles, contourner ses protections, ou copier son contenu à grande échelle avec des robots ;
porter atteinte aux droits d’autrui, comme le droit d’auteur, les marques ou la vie privée.

Produire des documents exacts pour de vrais paiements et de vraies opérations, s’exercer avec des données d’exemple, et enregistrer ou imprimer des documents pour vos propres archives sont les bienvenus. Corriger une erreur sincère en établissant un nouveau document exact est aussi acceptable, à condition d’en informer l’autre partie.

Falsifier des documents peut constituer une infraction et causer un grave préjudice à d’autres personnes. Je peux bloquer l’accès de quiconque ne respecte pas ces règles. Quand la loi l’exige, ou quand je crois que quelqu’un est en danger, je peux coopérer avec les autorités. Comme ce que vous saisissez reste dans votre navigateur, je ne conserve normalement pas les documents que vous créez.

Si vous pensez qu’un document créé avec ces outils sert à tromper quelqu’un, écrivez-moi à hello@snappaperwork.com ou via la page de contact.

5. Données enregistrées

Les outils enregistrent ce que vous saisissez dans votre navigateur, sur votre appareil (voir la politique de confidentialité). Ces données peuvent être perdues, par exemple quand vous effacez les données du navigateur ou quand un navigateur les supprime. Gardez une copie de ce qui est important, comme un PDF enregistré. Je ne peux pas récupérer de données pour vous.

6. Mon contenu

Le site, son design, ses textes, son code et les mises en page des outils m’appartiennent ou appartiennent à mes concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous pouvez utiliser les outils et les documents qu’ils produisent à des fins personnelles ou professionnelles. Vous ne pouvez pas copier le site, le revendre, ni utiliser des moyens automatisés pour en collecter le contenu à grande échelle.

7. Publicité et liens vers des tiers

Le site peut afficher de la publicité et renvoyer vers d’autres sites web, comme des pages officielles. Je ne contrôle pas les contenus, les produits ni les sites de tiers et je n’en suis pas responsable.

8. Aucune garantie

Le site et les outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, l’absence d’erreurs, la continuité du service ou l’adéquation à un usage particulier. Je m’efforce raisonnablement de garder les outils justes, mais vous devez vérifier chaque document avant de vous y fier ou de le remettre à quelqu’un.

9. Limite de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, je ne suis pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de données, de bénéfices, d’activité ou de clientèle, résultant de votre utilisation du site ou de tout document que vous créez. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement, par exemple en cas de fraude ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

10. Fin de l’accès

Je peux restreindre ou bloquer l’accès au site à toute personne qui enfreint ces conditions ou les règles d’utilisation acceptable, ou qui met le site en danger. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

11. Modification des conditions

Je peux mettre à jour ces conditions. La date en haut de la page indique leur dernière modification. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Contact

Questions sur ces conditions : hello@snappaperwork.com.