Politique de confidentialité

En bref : SnapPaperwork n’a pas de comptes utilisateurs. Ce que vous saisissez dans un modèle reste dans votre navigateur et ne m’est pas envoyé. Cette page explique les rares données que je reçois.

1. Responsable du traitement

Le responsable de ce site (snappaperwork.com) est Nesta (« je »). Vous pouvez me joindre par e-mail à hello@snappaperwork.com. Le nom et l’adresse postale figurent dans les mentions légales.

2. Ce que vous saisissez dans les modèles

Tout ce que vous saisissez dans un modèle, par exemple des noms, des adresses, des montants, une signature dessinée ou un logo, est traité dans votre navigateur. Je ne reçois pas ces informations, je ne les enregistre sur aucun serveur et je n’ai aucun moyen de les lire.

Pour que votre formulaire soit encore là lors de votre prochaine visite, le modèle l’enregistre dans le stockage local (local storage) de votre navigateur, sur votre propre appareil. Vous pouvez le supprimer à tout moment avec le bouton qui efface le formulaire ou en effaçant les données du site dans votre navigateur. Sur un ordinateur partagé, effacez le formulaire quand vous avez terminé. Comme je ne reçois jamais ces données, je ne peux pas non plus les récupérer pour vous.

3. Les données que je reçois

• Hébergement et sécurité. Le site est diffusé par Cloudflare. Pour afficher les pages et protéger le site contre les attaques, Cloudflare reçoit des informations techniques sur chaque requête, comme votre adresse IP, le type de navigateur et la page demandée, et peut conserver des journaux. Cloudflare Web Analytics compte aussi les pages vues, sans déposer de cookie. Je n’utilise pas ces données pour vous identifier. Base légale : mon intérêt légitime à proposer un site sûr et qui fonctionne (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Messages que vous m’envoyez. Si vous m’écrivez par e-mail ou par le formulaire de contact, je reçois votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Le formulaire transmet aussi votre pays et un contrôle anti-spam, pour que les abus puissent être repérés. Les messages du formulaire de contact me sont envoyés par e-mail via Cloudflare et ne sont pas enregistrés sur le site. Je les utilise seulement pour répondre et pour faire fonctionner le site, et je les garde aussi longtemps que nécessaire pour cela (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).
• Notes en étoiles (sur les pages en anglais). Si vous notez un modèle, j’enregistre le modèle, le nombre d’étoiles et l’heure. Pour qu’une même personne ne vote pas plusieurs fois, j’enregistre aussi un code à sens unique, calculé à partir de votre adresse IP avec une clé secrète ; ce code ne permet pas de retrouver l’adresse, et je n’enregistre pas l’adresse elle-même. Les notes sont conservées chez Cloudflare (D1) et servent uniquement à afficher la note moyenne de chaque modèle (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Compteur de PDF créés. Quand vous utilisez « Télécharger le PDF » ou « Partager » dans un modèle, la page indique à mon serveur de quel modèle et de quel bouton il s’agit, pour que le pied de page affiche combien de PDF ont été créés ici. Ce que vous avez saisi et le PDF lui-même ne sont pas envoyés. Je n’enregistre que la page du modèle, le bouton, la date et un total. Pour qu’une personne ou un script ne gonfle pas ce total, je conserve en plus pendant deux jours un code à sens unique, calculé comme pour les notes à partir de votre adresse IP avec une clé secrète, puis je le supprime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Si vous avez refusé la mesure d’audience dans le bandeau cookies, rien n’est envoyé.
• Statistiques de visite (Google Analytics). Avec votre consentement, j’utilise Google Analytics pour compter les visites et voir quelles pages et quels modèles sont utilisés. Google reçoit les pages consultées, votre localisation approximative (à partir de votre adresse IP, que Google raccourcit), le type d’appareil et de navigateur, et la façon dont vous êtes arrivé sur le site. Google ne reçoit jamais ce que vous saisissez dans un modèle ou dans le formulaire de contact. Les fonctions publicitaires sont désactivées (pas de Google Signals, pas de publicité personnalisée). Google agit pour moi en tant que prestataire. Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Cookies et stockage local

Le site lui-même ne dépose pas de cookie. Il utilise le stockage local de votre navigateur pour votre formulaire (voir plus haut), pour votre choix concernant les cookies et pour une note en étoiles que vous avez donnée. Google Analytics dépose deux cookies (_ga et _ga_ suivi de lettres) qui distinguent les visites les unes des autres. Lorsque des annonces sont affichées, Google et ses partenaires peuvent aussi déposer des cookies publicitaires (voir la section 5).

Votre choix. Si vous consultez le site depuis l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse ou le Brésil, Google Analytics reste désactivé, et le script de Google n’est même pas chargé, tant que vous n’avez pas cliqué sur Accepter dans le bandeau. Ailleurs, par exemple au Canada, la mesure d’audience fonctionne par défaut. Chacun peut changer son choix à tout moment avec Paramètres des cookies en bas de chaque page. Refuser désactive les statistiques et supprime leurs cookies.

5. Publicité

Les modèles sont gratuits parce que le site est financé par la publicité. Lorsque des annonces sont affichées, elles sont fournies par Google AdSense et ses partenaires.

• Des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies et des technologies similaires pour afficher des annonces en fonction de vos visites précédentes sur ce site et sur d’autres sites.
• Les cookies publicitaires de Google permettent à Google et à ses partenaires de vous présenter des annonces en fonction de vos visites sur ce site et sur d’autres sites Internet.
• Pour diffuser les annonces, des tiers peuvent déposer et lire des cookies dans votre navigateur, ou utiliser des balises web et votre adresse IP pour recueillir des informations.
• Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces Google. Pour en savoir plus : Comment Google utilise les informations des sites qui utilisent ses services.
• Si vous visitez le site depuis l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, je vous demande votre consentement avant d’utiliser la publicité personnalisée ou des cookies publicitaires.

Aucune publicité n’apparaît jamais sur le document que vous imprimez.

6. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne

Les prestataires que j’utilise (Cloudflare et Google) travaillent à l’échelle internationale. Des données techniques comme votre adresse IP peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

7. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, de les recevoir dans un format réutilisable (portabilité) et de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir. Comme je détiens très peu de données (surtout les e-mails que vous m’envoyez), le plus simple est de m’écrire à hello@snappaperwork.com.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (article 77 du RGPD). En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, adresser une plainte). Ailleurs, vous pouvez vous adresser notamment à :

• en Belgique, l’Autorité de protection des données (APD/GBA) ;
• en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
• au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) ;
• au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec.

8. Enfants

SnapPaperwork est un outil pour des documents professionnels et personnels ; il ne s’adresse pas aux enfants.

9. Sécurité

Le site est diffusé de façon chiffrée, en HTTPS.

10. Liens vers d’autres sites

Certaines pages renvoient vers des sources officielles, comme des textes de loi. Je ne suis pas responsable de la protection des données sur les autres sites.

11. Modifications

Si je change ma façon de traiter les données, je mets à jour cette page et la date indiquée en haut.