Modèle de promesse d’embaucheIndiquez le poste, la date de début et la rémunération : la lettre est rédigée pour vous, sur votre papier à en-tête avec logo. Tout est modifiable ; imprimez, enregistrez en PDF ou copiez le texte dans un e-mail. Sans inscription, rien n’est envoyé sur Internet.

Comment rédiger une promesse d’embauche

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   Indiquer le poste et les conditions

   Nom du candidat ou de la candidate, poste, date de début, temps de travail, lieu, rémunération brute, congés et, si c’est convenu, période d’essai et CDD. Un champ vide ne figure pas dans la lettre.

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   Choisir le contrat et l’acceptation

   Précisez si le contrat de travail est joint ou suivra, la date limite de réponse et si la lettre comporte les lignes de signature pour l’acceptation. La lettre est rédigée à partir de vos réponses ; chaque mot reste modifiable.

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   En-tête, signature, envoi

   Saisissez l’entreprise, l’adresse et le logo, signez dans le cadre ou à la main plus tard. Puis imprimez, enregistrez en PDF ou copiez le texte dans un e-mail.

Ce que contient une promesse d’embauche

• Le poste et, si cela convient, le service et le supérieur hiérarchique.
• La date de début, le temps de travail (temps plein ou partiel), les heures par semaine et le lieu de travail.
• La rémunération brute, par mois, par an ou par heure, les congés et les autres avantages.
• La période d’essai et, si c’est prévu, la durée déterminée du contrat avec sa date de fin.
• Le contrat de travail : joint à la lettre ou à venir, et la date limite de réponse.
• Les lignes où le candidat ou la candidate signe pour accepter, avec la mention « Bon pour accord ».

Conseils

• Reprenez dans la lettre les mêmes chiffres que dans le contrat de travail : rémunération, heures, congés, période d’essai.
• Écrivez la rémunération en brut et dites si elle est mensuelle, annuelle ou horaire.
• Donnez une date limite de réponse claire, par exemple une semaine.
• Envoyez la lettre en PDF et, si besoin, faites suivre deux exemplaires signés du contrat de travail.
• Si vous ajoutez une condition (diplôme, permis, visite médicale…), écrivez-la dans le champ « Condition » : elle figurera dans la lettre.
• Conservez l’exemplaire signé qui vous revient avec les documents du personnel.

Ce que dit la loi

Offre ou promesse (France) : l’offre de contrat de travail peut être retirée tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat, ou pendant le délai laissé pour répondre ; l’employeur peut alors devoir des dommages et intérêts si le candidat prouve un préjudice. Une fois l’offre acceptée, ou dès qu’il s’agit d’une promesse unilatérale (qui vaut contrat de travail), l’employeur ne peut plus se rétracter : la rupture serait assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le candidat qui accepte puis change d’avis peut devoir des dommages et intérêts à l’entreprise si elle prouve un préjudice (Code civil, art. 1113 à 1122 ; Cass. soc., 21 septembre 2017 ; service-public.fr, F39588).

Contenu (France) : l’offre ou la promesse précise l’identité et l’adresse des parties, la fonction et la qualification, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération (salaire et primes), les congés payés, la durée de la période d’essai et les délais de préavis, et le cas échéant une clause de non-concurrence ou de mobilité. Elle est faite par écrit, par lettre ou par e-mail, et laisse un délai de réflexion au candidat. Elle ne remplace pas le contrat de travail. Il n’existe pas de formulaire officiel pour l’offre ou la promesse.

Après l’embauche (France) : l’employeur remet au salarié des documents écrits, dans les 7 jours calendaires (identité des parties, lieu de travail, poste, date d’embauche, période d’essai, rémunération, durée du travail), puis au plus tard un mois après (durée des congés payés, procédure de rupture, conventions collectives applicables) (C. trav., art. R1221-34 et R1221-35). La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est transmise à l’Urssaf avant la prise de fonction, au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche : cette lettre ne la remplace pas.

Période d’essai (France) : elle n’est pas obligatoire et n’existe que si elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Durée initiale maximale en CDI : 2 mois (employé, ouvrier), 3 mois (agent de maîtrise, technicien), 4 mois (cadre). Elle n’est renouvelable qu’une fois, si un accord de branche étendu le prévoit, si le contrat ou la lettre d’engagement l’indique clairement et si le salarié l’accepte par écrit pendant la période initiale (C. trav., art. L1221-19 à L1221-26).

CDD (France) : tout CDD est conclu par écrit, rédigé en français, avec l’indication précise du motif du recrutement, et transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche. Sans écrit, le salarié peut demander la requalification en CDI (C. trav., art. L1242-12 et L1242-13). Le modèle officiel de CDD est publié sur service-public.fr ; cette lettre ne le remplace pas. Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an (C. trav., art. L3141-3).

Suisse : sauf disposition contraire de la loi, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale (CO, art. 320 al. 1). Pour un rapport de travail de durée indéterminée ou de plus d’un mois, l’employeur informe le travailleur par écrit, au plus tard un mois après le début, du nom des parties, de la date de début, de la fonction, du salaire et de la durée hebdomadaire du travail (art. 330b). Le premier mois est le temps d’essai ; un accord écrit peut le prolonger, mais il ne peut dépasser trois mois (art. 335b). Les vacances sont d’au moins quatre semaines par année de service, cinq semaines jusqu’à 20 ans révolus (art. 329a).

Luxembourg : le contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, est constaté par écrit par l’employeur, en double exemplaire, au plus tard à l’entrée en service (Code du travail, art. L. 121-4). La clause d’essai doit y figurer sous peine de nullité ; elle va de deux semaines à six mois (trois mois au plus pour un niveau de formation inférieur au CATP, douze mois pour un salaire de début élevé) et ne peut pas être renouvelée (art. L. 121-5). Le congé est d’au moins 26 jours ouvrables par an (art. L. 233-4).

Belgique : non vérifié. Je n’ai pas pu lire aujourd’hui les textes officiels belges sur l’embauche ; la période d’essai n’est donc pas proposée pour la Belgique.

Québec : non vérifié. Je n’ai pas pu lire aujourd’hui les textes officiels québécois (LégisQuébec, CNESST).

Il s’agit d’un résumé, pas d’un conseil juridique.

• Service-public.fr : rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail (F39588)
• Service-public.fr : procédure et formalités pour l’embauche (F23107)
• Service-public.fr : période d’essai (F1643)
• Service-public.fr : conclusion d’un CDD (F36)
• Service-public.fr : congés payés (F2258)
• Suisse : Code des obligations, art. 320, 329a, 330b, 335b (Fedlex)
• Luxembourg : Code du travail, art. L. 121-4, L. 121-5, L. 233-4 (Legilux)