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Modèle de reçu de don gratuitReçu de don pour votre association, avec le montant en chiffres et en lettres. Gratuit, sans inscription, et rien de ce que vous saisissez n’est envoyé.

France · vérifié le Ce que dit la loi sur le reçu de don

Modèle officiel : Le reçu suit le modèle Cerfa n° 11580 ; sa présentation peut être adaptée s’il reprend toutes les mentions du modèle. CGI, art. 200 ; BOI-IR-RICI-250-40, § 30 à 60

Mentions : Montant en chiffres et en lettres, date du don, signature lisible d’une personne habilitée. BOI-IR-RICI-250-40, § 80 et 90 ; Cerfa n° 11580*05

Sans contrepartie : Le donateur ne doit pas recevoir de contrepartie, sauf de petits objets (1/4 du don, 65 € par an au plus). CGI, art. 200

Réduction d’impôt : 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 75 % jusqu’à 2 000 € pour l’aide aux personnes en difficulté. CGI, art. 200 ; loi n° 2026-103 de finances pour 2026

Reçu irrégulier : Délivrer un reçu à tort : amende de 25 % des sommes indûment mentionnées. CGI, art. 1740 A ; BOI-IR-RICI-250-40, § 280

Déclaration annuelle : L’organisme déclare chaque année le total des dons figurant sur ses reçus et le nombre de reçus délivrés. associations.gouv.fr

Résumé, pas un conseil juridique. Détails plus bas

Informations générales

Informations générales

Ce modèle est pour les dons de particuliers. Il reprend les mentions du modèle de l’administration (Cerfa n° 11580) et peut le remplacer à condition qu’elles figurent toutes sur le reçu. Les dons des entreprises (mécénat) ont un autre reçu : ce modèle ne le remplace pas. Formulaire officiel : Cerfa n° 11580 (impots.gouv.fr).

Seul un organisme d’intérêt général (ou un autre organisme visé à l’article 200 du CGI) peut délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d’impôt. Un reçu délivré à tort expose à une amende de 25 % des sommes indûment mentionnées.

Le don ne doit pas donner de contrepartie ; de petits objets sont admis jusqu’au quart du don et 65 € par an.

Ce modèle est destiné à un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il reprend les éléments que l’ARC demande sur un reçu officiel de don.

Ce reçu atteste le don reçu. Il ne vaut pas attestation fiscale officielle : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre pays sur le document à fournir pour une déduction.

Votre organisme

Votre organisme (bénéficiaire)

En Alsace-Moselle, indiquez le numéro d’inscription au registre des associations du tribunal.

Une seule case s’applique : le reçu n’imprime que la catégorie choisie.

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Dons

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Jusqu’à 12 lignes

Pour un don en nature, indiquez sa valeur en euros dans la colonne du montant.

Dans la colonne du montant, indiquez la juste valeur marchande du bien au moment du don.

Signature

Lieu et signature

Signature (facultatif : vous pouvez aussi signer à la main sur la feuille imprimée)

Le reçu porte la signature lisible du président, du trésorier ou d’une personne habilitée ; elle peut être imprimée.

Textes : modifier le titre, les phrases et les libellés

Chaque champ montre le texte imprimé actuellement. Modifiez ce que vous voulez ; un champ vide revient au texte standard. Vous pouvez aussi cliquer sur un texte de la page pour le réécrire. Les textes marqués « modèle officiel » ou « ARC » reprennent des mentions exigées : gardez leur sens.

Terminé ? Imprimez ou enregistrez votre reçu

Donateur suivant ?  : les informations de votre organisme et la signature sont conservées. Gardez une copie de chaque reçu remis.

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Aperçu

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Mise en page

Page entière · la page imprimée n’a ni filigrane ni logo.

Pincez pour zoomer.

Remarque : Créé avec SnapPaperwork. Uniquement pour des dons réellement reçus. Un reçu pour un don qui n’a pas été fait, ou avec un montant, une date ou une description faux, peut être illégal. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.

Comment faire un reçu de don

  1. Choisissez le pays et saisissez votre organisme

    Le pays choisit le type de reçu : en France, les mentions du modèle de l’administration ; au Québec, le reçu officiel d’un organisme de bienfaisance enregistré ; en Belgique, en Suisse et au Luxembourg, un reçu simple. Saisissez le nom et l’adresse de l’organisme, puis, selon le pays, son numéro SIREN ou RNA, son objet et sa catégorie, ou son numéro d’enregistrement auprès de l’ARC.

  2. Ajoutez le donateur et les dons

    Indiquez le nom, les prénoms et l’adresse du donateur, puis une ligne par don avec sa date et son montant. Le montant total est écrit en chiffres et en lettres. En France, précisez aussi la forme du don, sa nature et le mode de versement.

  3. Imprimez ou enregistrez en PDF, puis signez

    Le reçu porte la signature lisible du président, du trésorier ou d’une personne habilitée : vous pouvez dessiner la signature dans le formulaire ou signer à la main sur la feuille imprimée. Gardez une copie de chaque reçu remis.

Les mentions d’un reçu de don en France

Le reçu des dons des particuliers suit le modèle de l’administration (Cerfa n° 11580*05). Ce modèle ne sert qu’à matérialiser le contenu du document : chaque organisme peut éditer ses propres reçus, par exemple par informatique, à condition qu’ils reprennent toutes les mentions du modèle. Un reçu peut aussi être envoyé par voie électronique si le donateur peut l’imprimer sans pouvoir le modifier : c’est le cas d’un PDF.

Ce modèle reprend les mentions, sans imiter le formulaire : il ne porte ni le numéro du Cerfa ni le logo de l’administration. Si vous préférez le formulaire officiel, vous pouvez le télécharger sur impots.gouv.fr (lien en bas de cette section).

  • le numéro d’ordre du reçu ;
  • l’organisme bénéficiaire : nom, numéro SIREN ou RNA, adresse, objet et catégorie (une seule case s’applique) ;
  • le donateur : nom, prénoms et adresse complète ;
  • la phrase « Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu des dons et versements ouvrant droit à réduction d’impôt d’un montant de », avec le montant en chiffres et en lettres ;
  • la date du versement ou du don (pour un reçu annuel unique, la date peut être remplacée par « cumul » et l’année) ;
  • l’attestation sur l’honneur que les dons ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI ;
  • la forme du don (acte authentique, acte sous seing privé, déclaration de don manuel, autres) et sa nature (numéraire, titres de sociétés cotés, abandon exprès de revenus ou de produits, frais engagés par les bénévoles, autres) ;
  • pour un don en numéraire, le mode de versement (remise d’espèces, chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire) ;
  • la date et la signature lisible du président, du trésorier ou d’une personne habilitée.

Qui peut délivrer un reçu fiscal ?

Seul un organisme d’intérêt général (ou un autre organisme visé à l’article 200 du CGI) peut délivrer un reçu ouvrant droit à une réduction d’impôt. Celui qui délivre irrégulièrement des reçus encourt une amende de 25 % des sommes indûment mentionnées (art. 1740 A du CGI). Un organisme qui hésite sur son statut peut interroger l’administration par une demande de rescrit.

Le donateur ne doit pas recevoir de contrepartie. De petits objets (cartes, badges…) sont admis si leur valeur ne dépasse pas le quart du don, dans la limite de 65 € par an.

La réduction d’impôt est de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou un logement à des personnes en difficulté, elle est de 75 % jusqu’à 2 000 € de dons dans l’année (dons de 2026).

Ce modèle est pour les dons des particuliers. Les dons des entreprises (mécénat) donnent lieu à un autre reçu : ce modèle ne le remplace pas.

Le reçu officiel de don au Québec

Un organisme de bienfaisance enregistré remet à ses donateurs un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada (ARC) liste les éléments qu’il doit comporter : la mention « reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu », le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisme, un numéro de série unique, le lieu et la date de remise du reçu, la date ou l’année du don, le nom et l’adresse du donateur (avec son prénom et son initiale), le montant du don, le montant et la description de tout avantage reçu, le montant admissible du don, la signature d’une personne autorisée, ainsi que le nom et l’adresse Web de l’ARC.

Pour un don autre qu’en argent, le reçu indique aussi une brève description du bien et, s’il a été évalué, le nom et l’adresse de l’évaluateur ; le montant est la juste valeur marchande au moment du don. Les renseignements doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Je n’ai pas pu lire les pages de Revenu Québec : vérifiez auprès de lui s’il demande des mentions propres à l’impôt du Québec.

Belgique, Suisse et Luxembourg

Je n’ai pas trouvé de formulaire officiel de reçu de don pour la Suisse ni pour le Luxembourg, et je n’ai pas pu lire les textes officiels belges sur l’attestation fiscale des dons. Pour ces trois pays, ce modèle produit donc un reçu simple : l’organisme, le donateur, le montant en chiffres et en lettres, la date, le mode de versement et la signature. Il atteste le don ; il ne dit rien de son traitement fiscal.

Pour déduire un don, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale (en Suisse, aussi de votre canton) sur le document à fournir.

Ce que dit la loi

France. Le reçu des dons des particuliers suit le modèle de l’administration, dont la présentation peut être aménagée à condition de garder toutes les mentions (BOFiP BOI-IR-RICI-250-40, § 30 à 60). Le montant figure en chiffres et en lettres et le reçu porte la signature lisible d’une personne habilitée (§ 80 à 100). Le donateur ne doit pas recevoir de contrepartie (CGI, art. 200). Un reçu délivré à tort est puni d’une amende de 25 % des sommes indûment mentionnées (CGI, art. 1740 A). L’organisme déclare chaque année le total des dons de ses reçus et leur nombre.

Québec. Les éléments d’un reçu officiel de don d’un organisme de bienfaisance enregistré sont ceux que liste l’Agence du revenu du Canada (voir plus haut). Revenu Québec : non vérifié.

Suisse. À l’impôt fédéral direct, les dons à une personne morale suisse exonérée pour ses buts de service public ou d’utilité publique sont déductibles jusqu’à 20 % du revenu, s’ils atteignent au moins 100 francs par année fiscale (LIFD, art. 33a). Les règles cantonales et la forme de l’attestation : non vérifiées.

Luxembourg. Les dons aux organismes reconnus d’utilité publique sont déductibles lorsque leur total annuel atteint au moins 120 euros, dans la limite de 20 % du total des revenus nets (LIR, art. 109 et 112). Les justificatifs à fournir : non vérifiés.

Belgique. Non vérifié. Je n’ai pas pu lire les textes officiels belges. Ce résumé n’est pas un conseil juridique ou fiscal.

Questions fréquentes

Est-ce le Cerfa n° 11580 ?

Non. Ce modèle reprend toutes les mentions du modèle de l’administration, que celle-ci autorise à présenter autrement, mais il n’imite pas le formulaire et n’en porte pas le numéro. Si vous préférez le formulaire officiel, vous le trouvez sur impots.gouv.fr (lien dans le guide).

Toutes les associations peuvent-elles délivrer un reçu fiscal ?

Non. Seul un organisme d’intérêt général (ou un autre organisme visé à l’article 200 du CGI) peut délivrer un reçu ouvrant droit à réduction d’impôt. Un reçu délivré à tort expose à une amende de 25 % des sommes indûment mentionnées. En cas de doute sur votre statut, vous pouvez interroger l’administration par une demande de rescrit.

Que faire si le donateur reçoit quelque chose en échange ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le donateur ne doit pas obtenir de contrepartie. De petits objets (cartes, badges…) sont admis si leur valeur ne dépasse pas le quart du don, dans la limite de 65 € par an.

Faut-il un reçu pour chaque don ou un reçu annuel ?

Les deux sont possibles : pour un reçu annuel unique, la date peut être remplacée par « cumul » et l’année. Ce modèle imprime la date de chaque ligne ; pour un reçu annuel, saisissez un don par ligne, le total est calculé.

Le montant en lettres est-il obligatoire ?

En France, le montant figure en chiffres et en lettres. Le modèle écrit le montant en lettres à partir du total, avec « septante » et « nonante » en Belgique et en Suisse.

Puis-je envoyer le reçu par e-mail ?

En France, l’administration admet l’envoi électronique si le donateur peut imprimer le reçu sans pouvoir le modifier. Un fichier PDF répond à cette condition.

Que doit déclarer l’organisme chaque année ?

L’organisme qui délivre des reçus déclare chaque année le montant global des dons et versements mentionnés sur ces reçus et le nombre de reçus délivrés, dans les trois mois de la clôture de l’exercice (au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai si l’exercice se clôt le 31 décembre). Voir associations.gouv.fr.

Quel numéro faut-il indiquer au Québec ?

Le numéro d’enregistrement attribué par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance, avec un numéro de série unique pour chaque reçu. Il est obligatoire sur un reçu officiel.

Ce reçu permet-il de déduire un don en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg ?

Il atteste le don, sans plus. Je n’ai pas pu lire les règles belges. En Suisse, à l’impôt fédéral direct, un don à une institution d’utilité publique exonérée est déductible dès 100 francs par an, jusqu’à 20 % du revenu (LIFD, art. 33a), mais les règles cantonales et la forme de l’attestation ne sont pas vérifiées. Au Luxembourg, les dons à un organisme reconnu sont déductibles lorsque leur total annuel atteint 120 euros. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Tout se passe dans votre navigateur. Ce que vous saisissez est enregistré uniquement sur votre appareil, et rien n’est envoyé à un serveur.