Modèle de facture commercialeRemplissez votre facture commerciale pour un envoi hors de l’Union européenne, vérifiez-la dans l’aperçu, puis imprimez-la ou enregistrez-la en PDF. Gratuit, sans inscription.

Comment faire votre facture commerciale

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   Renseigner les informations de base

   Choisissez le pays d’expédition, la devise de la facture et le papier. Indiquez le numéro et la date, et au besoin le numéro de commande et le numéro de suivi.

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   Expéditeur et destinataire

   Indiquez votre entreprise ou votre nom avec l’adresse complète, pays compris, et votre numéro EORI si vous en avez un. Pour le destinataire, c’est l’adresse de livraison qui compte. Si l’acheteur est une autre personne, ajoutez le cadre « Acheteur ».

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   Envoi et marchandises

   Renseignez le pays d’origine, le pays de destination, le motif de l’exportation, les conditions de livraison (Incoterms), les colis et les poids. Chaque ligne reçoit une désignation précise, un code SH, la quantité et la valeur unitaire ; le formulaire calcule les totaux.

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   Signer et joindre

   Contrôlez l’aperçu, signez dans le formulaire ou sur l’exemplaire imprimé, puis joignez la facture à l’envoi, par exemple dans une pochette document collée à l’extérieur du colis.

Ce que demande le modèle

Je n’ai trouvé aucun modèle officiel de facture commerciale en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ni au Québec, et aucun texte n’impose une rédaction précise : un modèle libre comme celui-ci convient. Ce que votre transporteur ou la douane du pays de destination exige peut varier, demandez-le-leur avant l’envoi. Tous les champs et tous les libellés du modèle peuvent être modifiés.

• L’expéditeur ou exportateur et le destinataire, avec adresse complète et pays, et l’acheteur s’il n’est pas le destinataire
• Numéro de facture, date, numéro de commande et numéro de suivi
• Pays d’origine, pays de destination, motif de l’exportation (vente, cadeau, échantillon, retour, réparation) et conditions de livraison
• Transporteur, nombre de colis, poids net et poids brut
• Pour chaque ligne : désignation, code SH, origine, quantité et valeur
• Valeur des marchandises, fret, assurance, autres frais et total de la facture dans la devise choisie
• N° EORI ou de TVA de l’expéditeur et du destinataire, une déclaration et la signature

Conseils pratiques

• Décrivez chaque article de façon qu’on le reconnaisse sans poser de question : ce que c’est, de quoi il est fait, à quoi il sert, par exemple « Pulls en maille pour femme, 100 % laine mérinos » plutôt que « vêtements ».
• Pesez l’envoi au lieu d’estimer. Le poids net est celui de la marchandise seule, le poids brut comprend l’emballage.
• Dans les conditions de livraison, indiquez un Incoterm et un lieu, par exemple « DAP Nyon ». On voit ainsi qui supporte le transport et les droits à l’importation.
• Le code SH est le code douanier de la marchandise. Votre transporteur ou la douane de votre pays peut vous aider à le trouver ; les codes des données d’exemple ne sont que des exemples.
• Si le destinataire est dans un pays où l’on ne parle pas français, demandez à votre transporteur dans quelle langue la facture doit être rédigée. Vous pouvez traduire tous les libellés sous « Libellés », ou utiliser le modèle en anglais.
• Prévoyez assez d’exemplaires : leur nombre dépend de votre transporteur. Gardez-en un dans vos dossiers.
• Pour des marchandises sans vente, comme des cadeaux ou des échantillons, choisissez le motif d’exportation qui convient et indiquez malgré tout leur valeur réelle.

Ce que disent la douane et le fisc

Cette facture accompagne la marchandise. Elle ne remplace ni la déclaration en douane d’exportation, ni la déclaration CN23 d’un colis postal, ni un certificat EUR.1, ni une déclaration d’origine : ce sont des documents officiels que ce modèle n’imite pas.

France. Une vente expédiée hors de l’UE peut être exonérée de TVA : il faut l’indiquer en comptabilité et produire un document douanier, en principe la certification électronique de sortie de l’UE (ECS). Une facture exonérée cite la disposition du code général des impôts qui justifie l’exonération, par exemple « Exonération de TVA, article 262 I du CGI » pour une exportation ; à défaut, il est admis d’indiquer sans ambiguïté la nature de l’opération. Pour un colis vendu à distance hors de l’UE, la déclaration CN23, remplie en ligne avec La Poste, sert au dédouanement et de justificatif d’export. La facture électronique obligatoire (dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, dès le 1er septembre 2027 pour les PME) concerne les ventes entre entreprises établies en France ; pour un client étranger, les données sont transmises au fisc (e-reporting). Je n’ai pas pu lire les pages de la douane française, qui refusent les lectures automatiques.

Belgique. Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique structurée est obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA ; avec l’étranger, l’échange par Peppol reste volontaire. Je n’ai pas pu lire les pages de la douane belge (vérification anti-robot).

Suisse. Toute marchandise exportée dans le trafic commercial est déclarée par voie électronique à l’OFDF, avec un logiciel relié à Passar ou par un transitaire, un coursier ou une agence en douane. La facture commerciale est l’un des principaux documents d’accompagnement ; après l’activation de la déclaration, l’OFDF peut exiger les factures. L’exportation directe est exonérée de TVA et se prouve notamment par la décision de taxation à l’exportation électronique.

Luxembourg. L’entreprise déclare ses exportations hors de l’UE en ligne via eDouane, avec son numéro EORI et le code tarifaire des biens, et peut recourir à une agence en douane. La confirmation de sortie de l’UE (ECS, numéro MRN) est indispensable pour récupérer la TVA.

Québec. Pour exporter, il faut un numéro d’entreprise (NE) et un compte de programme d’exportation (RM). Hors États-Unis, une déclaration d’exportation est en général requise à partir de 2 000 $ CA ; elle est soumise avant l’envoi : au plus tard deux heures avant la remise à la poste ou le chargement dans l’avion, 48 heures avant le chargement sur un navire, immédiatement avant l’exportation par la route. Je n’ai pas lu les règles de Revenu Québec sur la TVQ à l’exportation.

C’est un résumé, pas un conseil juridique.

• Service-Public : TVA et exportation hors de l’UE
• BOFiP : mentions obligatoires sur la facture et exonération
• Service-Public : déclaration CN23
• Service-Public : facture électronique
• SPF Finances : facturation électronique hors de Belgique
• OFDF : liste de contrôle Exportation avec Passar
• OFDF : TVA, livraison exonérée à l’exportation
• Guichet.lu : déclaration d’exportation
• ASFC : guide de déclaration à l’intention des exportateurs

Déclaration d’origine sur facture

Pour que votre client obtienne une réduction ou une exonération des droits de douane, vous pouvez devoir lui fournir une preuve d’origine. Le texte d’une déclaration d’origine sur facture est fixé par chaque accord de libre-échange ou accord préférentiel ; il comporte en général le lieu, la date et la signature de l’exportateur, avec son nom en toutes lettres. À Luxembourg, elle peut remplacer le certificat EUR.1 pour une marchandise de 6 000 euros au plus (sans limite pour un exportateur agréé).

Ce modèle ne contient pas de déclaration d’origine. Si vous en avez besoin, recopiez le texte prescrit pour votre pays de destination dans « Remarques » et signez l’exemplaire imprimé à la main.

• OFDF : déclarations d’origine sur facture
• Guichet.lu : certificat EUR.1 et déclaration sur facture

Modèles associés

• Facture proforma : une offre avant l’envoi
• Bon de colisage pour le colis
• Facture commerciale en anglais